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SASU PRO IMMO — Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
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Le Prestataire propose des prestations de coaching en investissement locatif, en présentiel en Ardèche :
Les prix sont indiqués en euros. Le régime de TVA applicable est précisé sur la facture remise au Client.
La réservation s'effectue en ligne. Le paiement est réalisé en une fois, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. La commande est ferme à réception du paiement. Une confirmation est adressée par e-mail.
La prestation se déroule en présentiel, en Ardèche, à une date convenue entre le Prestataire et le Client (et, pour la journée immersion, dès lors que le groupe est constitué). Le Client s'engage à se présenter à la date et au lieu convenus.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans motif.
Toutefois, si le Client demande que la prestation débute avant la fin de ce délai, il renonce expressément à son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée. En cas de prestation entièrement exécutée avant la fin du délai, avec l'accord préalable et exprès du Client, le droit de rétractation ne peut plus être exercé (article L.221-28 du Code de la consommation).
À faire valider par un professionnel selon la nature exacte des prestations (formation, coaching, activité à date déterminée) et à compléter par un formulaire ou une case de renonciation au droit de rétractation.
Toute demande d'annulation ou de report par le Client doit être adressée par e-mail à contact@enzorivet.fr. Les modalités (délai de prévenance, report, remboursement éventuel) sont précisées au Client lors de la confirmation de sa réservation.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat. Le coaching transmet une méthode, des outils et des conseils ; les résultats dépendent de la mise en œuvre par le Client et de facteurs qui lui sont propres. Aucun résultat financier, gain ou performance n'est garanti.
L'ensemble des contenus, méthodes, supports, trames, modèles et documents remis ou présentés au Client dans le cadre de la prestation (notamment la trame de rentabilité et la checklist de visite) demeurent la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont fournis pour un usage strictement personnel du Client. Le Client s'engage à en préserver la confidentialité et s'interdit, à titre gratuit ou onéreux, de les copier, reproduire, diffuser, partager, publier, revendre, prêter, transmettre ou communiquer à tout tiers, en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable du Prestataire.
Cet engagement demeure valable sans limitation de durée, y compris après la fin de la prestation. Tout manquement engage la responsabilité du Client et pourra donner lieu à des poursuites ainsi qu'à des dommages et intérêts.
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